Document préalable au lancement
Conditions générales de vente
La version acceptée lors de chaque commande sera conservée avec la commande.
Publication bloquée jusqu’à validation
La société n’étant pas encore créée, ce document ne doit pas être présenté comme définitif. Les éléments suivants devront être renseignés et validés :
- Identité du vendeur et champ d’application
- Prix, TVA, paiement et validation
- Livraison France et Wallonie
- Droit de rétractation et exceptions scellées
- Garanties, responsabilité et réclamations
- Médiation et droit applicable
- Version et date d’effet
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